Décès

En cas de décès survenu en Arabie Saoudite, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de l’ambassade.

Déclaration de décès à l’ambassade/au consulat (général)

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire (cliquer ici).

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès de l’ambassade ;
  • le certificat de décès établi par les autorités saoudiennes, traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le ministère saoudien des Affaires étrangères ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription (Word, 32ko) ;
  • l’acte de décès établi par les autorités saoudiennes, traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le ministère saoudien des Affaires étrangères ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Des copies vous seront délivrées dans un délai de 4 semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie ou contactez l’ambassade : admin-francais.riyad-amba@diplomatie.gouv.fr.

Dernière modification : 18/12/2019

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