Décès

En cas de décès d’un ressortissant français dans sa circonscription consulaire, l’Ambassade de France à Riyad est chargée de dresser ou de transcrire l’acte de décès.

Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire.

Si l’officier d’état civil peut s’assurer de la réalité du décès et de l’identité du défunt, il dressera l’acte de décès sur déclaration d’un membre de la famille, d’un témoin, d’un agent de l’Ambassade ayant constaté le décès.

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Quand le décès a été enregistré par les autorités locales, la transcription de l’acte de décès local peut être demandée. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Cependant, l’acte ne sera pas transcrit si le corps du ressortissant français n’a pas été retrouvé ou identifié.

Par dérogation, la transcription de l’acte de décès du conjoint étranger de Français peut être faite par un officier d’état civil français. De même, la demande de transcription, qui ne peut normalement être faite que par une personne de nationalité française, pourra exceptionnellement être remplie par une personne étrangère.

Des copies en nombre suffisant seront délivrées à la famille. Le livret de famille sera mis à jour et un avis de mention sera envoyé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour mise à jour de son acte de naissance.

Dernière modification : 23/02/2015

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