Impôts des Français résidant à l’étranger

Pensez à signaler votre départ à votre centre d’impôts, afin qu’il transfère votre dossier vers le centre d’impôts des non-résidents (CINR) situé à l’adresse suivante :

Service des Impôts des Particuliers des non résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex

Plus d’informations sur Impots.gouv.fr

L’Ambassade de France à Riyad peut délivrer des attestations aux personnes concernées par les modalités suivantes :

Les étrangers non ressortissants de pays du Conseil de coopération du Golfe ne sont assujettis à aucun impôt sur le revenu en Arabie saoudite à l’exception de ceux exerçant une activité professionnelle indépendante.

L’ancien code des impôts de 1950 prévoyait une taxe sur les salaires mais cette dernière a été suspendue suite à un décret royal de 1975 (n° 37 de 1395 H).

De ce fait, les personnes physiques ne sont donc en pratique soumises à l’impôt saoudien que si elles exercent une activité professionnelle indépendante dans le Royaume.

Si vous avez besoin d’une telle attestation, merci d’envoyer un mail avec votre identité à admin-francais.riyad-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 22/02/2015

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