La légalisation

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La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Concrètement la légalisation d’un document prend la forme de l’apposition d’un cachet par l’Ambassade sur un document, public, ou privé. Dans ce dernier cas, le signataire du document doit apposer sa signature devant l’agent de l’Ambassade.

Une pièce d’identité est demandée.

Quels actes peuvent être légalisés ?

1./ Les actes publics
- les actes publics français destinés à être produits à l’étranger
- les actes publics émanant d’une autorité étrangère et destinés à être produits en France ou devant un autre Ambassadeur/Consul
- les actes publics émanant des agents diplomatiques et consulaires étrangers résidant dans la circonscription consulaire et destinés à être produits en France ou devant un autre Ambassadeur/Consul

Dans le cas de la légalisation d’actes publics, l’agent qui procède à la légalisation doit être en mesure de vérifier la signature et la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi. En cas de doute il sollicitera du signataire un spécimen de sa signature.

2./ Les actes sous seing privé si
- le signataire est français
- le signataire est étranger et doit produire cet acte en France ou devant un autre Ambassadeur/Consul
- le signataire représente une entreprise ou une association française

La légalisation des actes sous seing privé est obligatoirement effectuée en présence du signataire qui doit prouver son identité et sa signature (présentation d’un passeport par exemple). La signature doit avoir lieu devant l’agent diplomatique.

Modalités

- l’acte doit être original ou certifié conforme
- l’acte doit être rédigé en français ou à défaut accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur habilité

En cas d’intervention d’un notaire en France, il revient au notaire d’envoyer la version informatique de l’acte à l’Ambassade à l’adresse admin-francais.riyad-amba@diplomatie.gouv.fr

Le tarif d’une légalisation est fixé à 15 euros pour les Français inscrits au Registre et de passage, 25 euros pour les Français non inscrits et les étrangers.

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Dernière modification : 08/08/2016

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