Naissance

Le service de l’état civil reçoit uniquement sur rendez-vous

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Deux possibilités existent pour enregistrer la naissance de votre enfant dans les registres de l’état civil consulaire français.

1./ Dans un délai de 30 jours après la naissance, vous pouvez déclarer la naissance auprès de nos services

L’acte de naissance sera dressé sur déclaration du père, de la mère ou des deux parents, sur présentation du bulletin de l’hôpital et des documents suivants :

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2./ Passé ce délai de 30 jours après la naissance de votre enfant, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance saoudien

Il est à noter qu’aucun délai n’est imposé pour transcrire un acte, ni pour le demandeur, ni pour les services consulaires.

Cet acte devra impérativement être légalisé par le ministère des affaires étrangères saoudien

Documents à fournir :

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Demande de transcription (à remplir par le parent français, le cas échéant) :

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Le(s) prénom(s) et le nom de l’enfant

- Le prénom :

Lors de la déclaration de naissance (moins de 30 jours après la naissance), les parents peuvent choisir un prénom différent de celui indiqué sur le bulletin de l’hôpital et notamment ajouter des prénoms.

En revanche, lors de la transcription (plus de 30 jours après la naissance), il ne sera pas possible de modifier le prénom figurant dans l’acte de naissance saoudien.

Les parents sont invités à faire très attention à ce qu’ils déclarent aux autorités saoudiennes.

- Le nom :

Le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le document ci-dessous :

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Après l’enregistrement de l’acte dans l’état civil français :

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans votre livret de famille.

Si vous envisagez un retour en France prochain, un carnet de santé pourra vous être également remis sur demande.

Une fois l’étape de l’enregistrement effectuée dans les registres de l’état civil consulaire français, vous pouvez demander l’inscription au Registre de votre enfant et faire les démarches pour obtenir un passeport et une carte d’identité pour votre enfant.

Cas particulier des enfants nés hors mariage sur le territoire saoudien

Les autorités saoudiennes ne reconnaissent pas l’établissement de la filiation hors mariage. En théorie, toute naissance doit intervenir dans les liens du mariage.

Commander un acte de naissance :

- naissance en France : contacter votre mairie de naissance (par mail ou via le site internet de la mairie)

- naissance à l’étranger : faire une demande en ligne auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères

Pour que votre acte arrive à l’Ambassade, merci d’indiquer l’adresse suivante :
MAEDI - RIYAD - Ambassade - Section consulaire
13 rue Louveau
92438 CHÂTILLON CEDEX

Dès réception de l’acte, vous serez informé par nos services.

Dernière modification : 09/08/2016

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