Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai maximum de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • original et copie du certificat d’accouchement ou du bulletin de l’hôpital faisant état de la date, de l’heure, du lieu de l’accouchement, des prénom(s) et nom de la mère, du sexe de l’enfant (l’original ne sera pas conservé par l’ambassade) ;
  • parent(s) français : original et copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ;
  • parent étranger : original et copie du passeport en cours de validité ;
    - si vous disposez d’un livret de famille français : original du livret de famille ;
    - si vous ne disposez pas de livret de famille français : original de l’acte de mariage (copie intégrale ou extrait) daté de moins de 3 mois (s’il s’agit d’un acte étranger, il doit être traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le ministère saoudien des Affaires étrangères).

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

  • demande de transcription signée par le parent français ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance, traduite par un traducteur assermenté et légalisé par le ministère saoudien des Affaires étrangères ;
  • parent(s) français : original et copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ;
  • parent étranger : original et copie du passeport en cours de validité ;
    - si vous disposez d’un livret de famille français : original du livret de famille ;
    - si vous ne disposez pas de livret de famille français : original de l’acte de mariage (copie intégrale ou extrait) daté de moins de 3 mois (s’il s’agit d’un acte étranger, il doit être traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le ministère saoudien des Affaires étrangères).
Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

  • demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance, traduite par un traducteur assermenté et légalisé par le ministère saoudien des Affaires étrangères ;
  • parent(s) français : copie intégrale datée de moins de 3 mois de l’acte de naissance du (ou des) parent(s) français ;
  • parent étranger : copie du passeport en cours de validité ;

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 4 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade/consulat (général)-.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie ou contactez l’ambassade : admin-francais.riyad-amba@diplomatie.gouv.fr

IMPORTANT : pour déposer un dossier auprès du service de l’état civil de l’ambassade de France en Arabie saoudite, il est nécessaire de prendre un rendez-vous en cliquant ici.

Dernière modification : 18/12/2019

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