Que peut faire la Section consulaire ?

1. Ce que la Section consulaire peut faire :

- En cas de perte ou de vol de documents, nos équipes pourront recevoir votre déclaration de perte ou de vol sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police. Cette procédure concerne uniquement la perte ou le vol de passeports, cartes nationales d’identité et permis de conduire. L’Ambassade n’est pas compétente pour la perte ou le vol de cartes bancaires.

La Section consulaire pourra initier une nouvelle demande de passeport ou de carte d’identité.

De manière exceptionnelle et en cas d’urgence uniquement, la Section consulaire pourra vous délivrer un passeport d’urgence sur lequel il vous sera nécessaire d’obtenir un visa de sortie auprès des autorités saoudiennes.

- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que l’Ambassade soit informée. La Consule pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, elle pourra prévenir votre famille et solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Elle s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, la Consule vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

- En cas de maladie, la Section consulaire pourra vous mettre en relation avec un médecin francophone référencé par l’Ambassade et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- En cas d’accident grave, la Section consulaire pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé se souscrire une assurance rapatriement).

- En cas de décès, la Section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, la Section consulaire pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

- En cas de difficultés financières, la Section consulaire pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

2. Ce que la Section consulaire ne peut pas faire :

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie

- Vous délivrer un passeport dans la minute

- Intervenir dans le cours de la justice saoudienne pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis en Arabie saoudite

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance

- Jouer le rôle d’une agence immobilière

- Vous donner des informations de nature fiscale

- Vous donner des informations touristiques

- S’occuper de vos formalités d’installation en Arabie saoudite ou contacter les autorités saoudiennes pour vous

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité saoudienne

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Dernière modification : 20/11/2015

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