Recensement et Journée Défense et Citoyenneté

L’Ambassade délivre les attestations de recensement et organise la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en lien avec la mission militaire de l’Ambassade.

Le recensement à l’étranger

Pensez à inscrire vos enfants au Registre des Français établis hors de France avant leur 16ème anniversaire !

Le recensement est une obligation légale pour tous les jeunes, filles ou garçons, et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire.

Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France.

Attention, les attestations de recensement ne peuvent être délivrées qu’aux jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France.

Si vos enfants sont inscrits, vous n’avez aucune démarche à mener, le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part. Si vos enfants ne sont pas inscrits au Registre des Français établis hors de France : il vous appartient de prendre l’attache du consulat au plus tard avant le16ème anniversaire de vos enfants.

A noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler au consulat lors de leur inscription s’ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux.

A l’issue de la procédure de recensement, le consulat vous remettra une attestation de recensement à conserver précieusement.

Cette attestation est obligatoire pour l’inscription au baccalauréat ou pour passer le permis de conduire en France ainsi que pour tous les examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP,...).

Comment effectuer la journée défense et citoyenneté à l’étranger ?

La journée défense et citoyenneté (JDC) remplace la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) depuis le 1er juillet 2010.

Seuls les jeunes recensés (et donc inscrits au Registre) peuvent participer à la JDC. Aucune démarche n’est à effectuer par les familles, les jeunes sont convoqués individuellement par l’Ambassade.

Qu’est-ce-que la journée défense et citoyenneté ?

La journée défense et citoyenneté propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire, et la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français.

A l’étranger, la Journée défense et citoyenneté prend souvent la forme d’une session de formation théorique (interventions et films) d’une journée ou d’une demi-journée.

A l’issue de la session, les jeunes concernés reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire, etc.).

Tous les jeunes recensés ayant entre 16 et 25 ans doivent participer à la journée défense et citoyenneté.

Personnes exemptées : à leur demande, les personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité ou détentrices d’un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense ne sont pas soumises à l’obligation de la Journée défense et citoyenneté.

Les jeunes recensés à l’étranger relèvent du centre du service national (CSN) de Perpignan.

Déroulement de la journée défense et citoyenneté à l’étranger

Des sessions de journée défense et citoyenneté sont organisées à l’étranger par les Ambassades sous la responsabilité du chef de poste.

Une fois recensés, vous serez convoqué par l’Ambassade. Il vous faudra donner suite à ce courrier et confirmer ou infirmer votre présence.

En 2015, la JDC a eu lieu le 26 mars à Riyad

En 2017, la JDC a eu lieu le 10 avril à Riyad

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A Riyad, le 26 mars 2015

A noter : les Français âgés de moins de 25 ans qui reviennent résider en France et qui, compte tenu de leur ancienne résidence à l’étranger n’ont pu participer à une Journée défense et citoyenneté, ni réelle, ni adaptée, doivent demander à l’organisme du service national dont ils relèvent désormais, à participer à une session défense et citoyenneté.

Quelles sont les dispositions applicables aux doubles nationaux ?

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité.

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Les jeunes doubles nationaux peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :

1./ Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité

Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux États. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple.

Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet État.

2./ Il existe une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité

Conventions bilatérales

La France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les États suivants : Algérie, Argentine, Belgique, Chili, Colombie, Espagne, Israël, Italie, Luxembourg, Paraguay, Pérou, Suisse, Tunisie.

Nota bene : Ces conventions ne sont pas applicables pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu (cas de la Belgique, de l’Espagne, du Luxembourg et de l’Italie).

Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963

La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.

Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des États suivants : Autriche, Danemark, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

Nota bene : Cependant, cette convention n’est pas applicable pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu (cas de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni).

3./ Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention

Si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des États cité ci-dessus, votre cas est régi selon la procédure suivante :

Le double national est soumis aux obligations militaires de l’État sur le territoire duquel il réside habituellement.

Dans certains pays, il peut déroger à cette disposition uniquement s’il exerce un droit d’option variable en fonction des pays :

Algérie : option à prendre dès le recensement et au maximum avant l’âge de 25 ans pour la JDC.
Israël : option à prendre avant 18 ans (pour les résidents dans un pays tiers).
Suisse : option à prendre avant l’âge de 19 ans.
Tunisie : la convention franco-tunisienne prévoit que les franco-tunisiens résidant en Tunisie mais choisissant d’effectuer leurs obligations militaires à l’égard de la France doivent accomplir un engagement dans les forces armées françaises de 12 mois minimum.
Pays concernés par la seule Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 (cf. liste ci-dessus) : option à prendre avant l’âge de 19 ans.

Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux Etats est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité.

4./ Procédure à suivre à l’étranger

Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou au plus tard lors du recensement à 16 ans qu’ils possèdent également une nationalité étrangère.

Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.

Cette procédure est suivie quand bien même l’Etat de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France (un Franco-italien résidant en Australie bénéficie des dispositions de la convention signée avec l’Italie).

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Pour toute information complémentaire, consulter le site du ministère de la Défense relatif au recensement et à la JDC ou le site Jeunes.gouv.fr

Les jeunes peuvent également consulter le Livret du citoyen :

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Livret du citoyen
Livret du citoyen (PDF - 975.9 ko)

Et la plaquette du réserviste :

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Plaquette du réserviste
(PDF - 536.6 ko)

Dernière modification : 13/04/2017

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