Présentation

- Mme Nathalie PELLAY, Consule

- Mme Zohra OUEDRAOGO, attachée consulaire (état civil, nationalité, notariat, bourses scolaires, protection consulaire)

- Mme Sandrine BERNHART, attachée consulaire (inscriptions au Registre, passeports, cartes nationales d’identité sécurisées, passeports d’urgence, JDC, recensement, élections)

- Une assistante consulaire de recrutement local

La Consule est responsable de la communauté française dont elle assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite et le respect de la législation locale et qu’elle administre selon la législation et la réglementation française. Elle est en charge d’une circonscription consulaire : elle a compétence pour les provinces de Riyad, Hail, Qassim et la Province de l’Est.

Elle est la représentante des différentes administrations françaises à l’étranger et exerce à ce titre plusieurs missions :

- Elle enregistre les Français résidant dans sa circonscription et les inscrit au Registre des Français établis hors de France. Elle est également en charge des Français de passage en Arabie saoudite, qui peuvent s’inscrire sur le portail Ariane et consulter la page qui leur est dédiée ici ;

Page dédiée à l’inscription au Registre

Pourquoi s’inscrire au registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite. Elle est en principe valable 5 ans.

L’inscription est facultative mais elle est vivement recommandée en raison des avantages qu’elle présente. Elle permet en effet de :

- faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives et l’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité, etc.) ;

- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger telles que, par exemple, l’octroi de bourses scolaires ou l’inscription sur la liste électorale d’une commune en France ;

- recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français ;

- obtenir un certificat d’inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant.)

Une fois inscrit au Registre, muni de votre NUMIC (numéro d’inscription consulaire), vous pourrez modifier vos informations via l’application MonConsulat.fr

- Elle délivre et reçoit les demandes de renouvellement de passeports et de cartes d’identité sécurisées. Elle délivre également des passeports d’urgence en cas de besoin ;

Page dédiée aux titres d’identité et de voyage

- Elle établit les actes d’état-civil (naissance, mariage, décès) qu’elle dresse ou transcrit, par délégation de l’Ambassadeur. Elle tient à jour le registre d’état civil de l’Ambassade de France à Riyad en lien avec le Service central de l’état civil de Nantes en charge de l’état civil des Français nés à l’étranger ;

Page dédiée à l’état civil

1. Demande d’acte d’état civil auprès du Service central de l’état civil pour les Français nés à l’étranger

2. Les Français nés dans la circonscription consulaire de Riyad, Hail, Qassim et de la Province de l’Est et dont la naissance a été déclarée à Riyad peuvent faire une demande d’acte auprès de la section consulaire

- Elle assure la protection consulaire des Français résidant en Arabie saoudite en cas d’arrestation, d’incarcération ou de problèmes avec les autorités saoudiennes ;

- Elle reçoit les demandes de bourses (bourses scolaires et bourses CROUS) ;

Page dédiée aux bourses scolaires

- Elle porte assistance aux Français en difficulté et peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

- Elle organise les élections prévues à l’étranger (présidentielles, législatives, européennes, élections AFE, référendums), s’assure pour ce faire de la bonne tenue de la liste électorale consulaire et permet aux Français résidant en Arabie saoudite de s’inscrire sur les listes électorales françaises afin de pouvoir voter aux scrutins nationaux non organisés à l’étranger (municipales, régionales) ;

Page dédiée aux élections

- Elle est notaire consulaire ;

Page dédiée au notariat

Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec un notaire français. Son activité notariale est limitée : il peut simplement informer l’usager et non orienter ses choix (par exemple, pour la rédaction d’un contrat de mariage ou d’un testament). Il ne peut en aucun cas accepter un mandat particulier ou se charger des formalités consécutives à la réception d’un acte. Le notaire consulaire n’est pas rémunéré pour son activité notariale. Les droits acquittés sont exclusivement des droits de chancellerie.

A noter : comme les actes reçus par un notaire en France, les actes établis dans une ambassade ou un consulat sont revêtus de la force exécutoire. Directement établis en droit français, ils permettent ainsi d’éviter des frais supplémentaires de traduction et de légalisation.

Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de France

- Elle est en charge de la légalisation de documents ;

Page dédiée à la légalisation

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Plus d’informations sur France Diplomatie

- Elle est en charge des questions militaires : organisation de la Journée Défense et Citoyenneté en lien avec la mission militaire de l’Ambassade et délivrance des attestations de recensement ;

Page dédiée aux affaires militaires

Le recensement est une obligation légale pour tous les jeunes, filles ou garçons. Attention, les attestations de recensement ne peuvent être délivrées qu’aux jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France. Cette attestation est obligatoire pour l’inscription au baccalauréat ou pour passer le permis de conduire en France. Pensez à inscrire vos enfants au Registre avant leur 16ème anniversaire ! Plus d’informations sur France Diplomatie

- Elle reçoit les dossiers relatifs à la nationalité française ;

Page dédiée à la nationalité française

- La Consule dirige par ailleurs le service des visas composé de deux agents expatriés, d’un volontaire international et de cinq agents recrutés localement. Les ressortissants étrangers qui souhaitent se rendre en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement. Dans certains cas, un visa est nécessaire.

- Elle est enfin en charge des questions de trésorerie de l’Ambassade et est aidée dans ces fonctions par un agent titulaire et un agent de recrutement local.

Dernière modification : 20/11/2015

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